Politique de Protection des Données Personnelles
Soucieuse de la protection des données personnelles, la société Amélia Bijoux, agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « LIL »), ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».
Amélia Bijoux s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel,
- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information vous concernant et qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom peuvent par exemple permettre de vous identifier directement. Votre adresse email permet de vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).
Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.
Ce document (ci-après la « Politique de protection des données personnelles ») décrit les dispositions que Amélia Bijoux prend pour protéger les données personnelles qu’elle traite, et plus précisément, vous informe sur les modalités selon lesquelles Amélia Bijoux traite et recueille vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects, utilisateurs de son site Internet, qui est accessible à l’adresse suivante : www.ameliabijoux.com.
La Politique de protection des données personnelles n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
Utilisateurs mineurs
Si vous êtes mineur de moins de 15 ans ou incapable, vous déclarez avoir reçu le consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de vos données personnelles par Amélia Bijoux.
Lorsque vous êtes un mineur âgé de moins de 15 ans, le traitement de vos données personnelles ayant pour fondement juridique votre consentement est subordonné à votre consentement et à celui du ou des titulaires de l’autorité parentale à votre égard.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée : info@ameliabijoux.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Amélia Bijoux, Vetaro, 20110 Viggianello.
Mises à jour
Amélia Bijoux pourra mettre à jour et modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. La dernière version est celle qui est en ligne sur le site. Lorsque votre consentement sera nécessaire, Amélia Bijoux procédera à son recueil.
Définitions
Les termes débutés par une majuscule, utilisés dans la présente Politique de Confidentialité, absents de la liste ci-dessous auront la signification qui leur est fournie dans les Conditions Générales d’Utilisation.
- « Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et procédant à l’achat de Produits auprès de AMELIA BIJOUX.
- « Plateforme » : désigne la plateforme de contenus « AMELIA BIJOUX » accessible à l’adresse suivante https://www.ameliabijoux.fr.
- « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de AMELIA BIJOUX, des services de paiement au Vendeur afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Acheteurs. Le Prestataire de Services de Paiement de AMELIA BIJOUX est La Société Générale, SG société Générale – SA à conseil d’administration (s.a.i.) – Avec un CAPITAL SOCIAL 1 000 395 971,25€ – Inscrite aux greffes de Paris sous le numéro 552 120 222, inscription à l’ORIAS depuis le 19/04/2007 – sous le numéro 07022493 comme courtier avec maintenance de fonds.
- « Programme de Fidélité » : désigne le Programme de Fidélité de AMELIA BIJOUX intitulé « Ma cagnotte ».
- « Site » : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les services proposés par AMELIA BIJOUX, incluant le Site e-commerce.
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu’il soit Vendeur, Acheteur, ou simple internaute.
Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?
AMELIA BIJOUX en tant que Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site et en magasins est :
Amélia Bijoux
Vetaro
20110 Viggianello
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
AMELIA BIJOUX aura le statut de responsable de traitement pour les traitements listés à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.
AMELIA BIJOUX en tant que co-responsable de traitement
AMELIA BIJOUX aura également ce statut pour la gestion des données des Clients dans le cadre du paiement des Produits, impliquant un Prestataire de Services de Paiement (PSP).
Un accord de responsabilité a été conclu conformément à l’article 26 du RGPD pour définir les obligations respectives de chaque co-responsable. Les grandes lignes de cet accord sont disponibles sur demande.
La présente Politique concerne donc les traitements mis en œuvre par AMELIA BIJOUX en qualité de responsable ou co-responsable de traitement.
Pour tout traitement effectué par les Vendeurs ou le PSP, les Utilisateurs doivent se rapprocher directement de ces entités.
Délégué à la Protection des Données (DPO)
AMELIA BIJOUX a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de garantir la conformité et la protection des données personnelles traitées.
Pour contacter le DPO :
- Par e-mail : info@ameliabijoux.fr
- Par courrier : Amélia Bijoux, Service DPO, Vetaro, 20110 Viggianello
Le DPO est le point de contact :
- Pour toute personne concernée souhaitant exercer ses droits ou poser une question relative à ses données ;
- Pour la CNIL, dans le cadre de ses missions de coopération, de conseil ou de consultation.
Quelles données personnelles sont collectées, quand et par quels moyens ?
AMELIA BIJOUX est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :
- Données d’identité : qualité (particulier/professionnel), civilité, nom, prénom, date de naissance, carte d’identité, sexe, numéro de téléphone, adresse électronique, adresses postales, identifiants et mots de passe ;
- Données relatives aux achats et commandes, y compris les produits achetés, les montants, l’historique des commandes, les réclamations, le SAV, et les paiements ;
- Données du Programme de Fidélité « La cagnotte » : numéro de membre, statut, cumul d’achats, privilèges utilisés ou restants ;
- Données d’activité sur le site : pages consultées, date de visite, actions effectuées comme les ajouts au panier ;
- Données de préférences : listes d’envies, réponses à des jeux-concours, questionnaires, sondages ;
- Données électroniques : adresses IP, données de connexion, préférences de navigation, données de localisation via cookies et traceurs.
AMELIA BIJOUX ne collecte ni ne traite vos données bancaires. Les transactions sont entièrement gérées par notre Prestataire de Service de Paiement.
Les données sont collectées lorsque :
- Vous naviguez sur le Site ;
- Vous créez un compte Acheteur ;
- Vous adhérez au programme de fidélité « La Cagnotte » ;
- Vous initiez ou passez une commande ;
- Vous consultez les produits, ajoutez des articles à votre liste d’envies ou à votre panier ;
- Vous payez en ligne ;
- Vous contactez AMELIA BIJOUX via téléphone, e-mail, formulaire ou chat en ligne ;
- Vous prenez rendez-vous en ligne ;
- Vous vous abonnez à la newsletter ou aux communications commerciales ;
- Vous participez à un jeu-concours, une enquête, un sondage ;
- Vous soumettez un formulaire de détaxe ;
- Vous consultez nos publicités ;
- Vous autorisez un tiers à transmettre vos données à AMELIA BIJOUX ;
- Vous exercez un droit (accès, rectification, suppression, etc.).
Les données peuvent être fournies par vous directement ou par une tierce personne au sein de votre entreprise. Elles peuvent aussi être collectées automatiquement via cookies. Pour plus d’informations, consultez notre politique de gestion des cookies.
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque (*). En l’absence de ces données, AMELIA BIJOUX ne pourra pas traiter votre demande ou fournir les services souhaités.
Des données peuvent également être collectées via les réseaux sociaux, les champs libres de texte (formulaires, chat) ou les échanges avec notre équipe. Vous devez vous abstenir d’y fournir des données sensibles (origine ethnique, opinion politique, santé, etc.).
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des réseaux sociaux utilisés pour comprendre quelles données sont susceptibles de nous être transmises via ces plateformes.
Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et sur quelles bases légales ?
En application de la LIL et du RGPD, tout traitement de données personnelles doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :
-
Création d’un compte Acheteur :
Accès à un espace personnel, historique de commandes, gestion des privilèges fidélité, accès aux factures et à la plateforme.
Base légale : Exécution d’un contrat -
Gestion des commandes :
Traitement, suivi, livraison, facturation, SAV, retours, remboursements.
Base légale : Exécution d’un contrat -
Gestion des demandes de contact :
Réponses aux questions, prises de rendez-vous, affiliations, détaxe.
Base légale : Contrat ou intérêt légitime -
Programme de Fidélité :
Gestion des statuts et avantages, envoi de communications liées au programme.
Base légale : Exécution d’un contrat -
Accès à la plateforme AMELIA BIJOUX PLUS :
Bibliothèque de contenus, communications liées.
Base légale : Exécution d’un contrat -
Prospection commerciale :
Envoi d’e-mails, SMS, relances panier, jeux-concours, événements.
Base légale : Intérêt légitime ou consentement -
Personnalisation des services :
Offres sur mesure, publicités ciblées, recommandations, géolocalisation.
Base légale : Intérêt légitime ou consentement - Gestion des réclamations, impayés, contentieux : Base légale : Intérêt légitime
- Prévention de la fraude : Base légale : Intérêt légitime
- Exercice de vos droits RGPD : Base légale : Obligation légale
- Gestion comptable : Base légale : Obligation légale
- Prospection par des partenaires tiers : Base légale : Consentement
-
Bon fonctionnement et amélioration du site :
Statistiques, mesures de performance, adaptation visuelle.
Base légale : Consentement ou intérêt légitime
Les bases légales appliquées varient selon les traitements et la relation que vous avez avec AMELIA BIJOUX (ex. : prospect, client, professionnel ou consommateur).
Allez-vous recevoir des sollicitations commerciales de AMELIA BIJOUX ?
Si vous êtes un consommateur :
AMELIA BIJOUX vous demandera votre consentement explicite avant de vous adresser des newsletters ou toute autre communication commerciale, par e-mail ou par téléphone.
Sans ce consentement, aucune sollicitation commerciale ne vous sera adressée, sauf si :
- Vous êtes déjà Acheteur chez AMELIA BIJOUX, et
- La sollicitation concerne des produits analogues à ceux que vous avez déjà commandés.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :
- Depuis votre compte client sur le Site, dans la rubrique « Mes informations personnelles » puis « Alertes et Actus »,
- Lors de votre passage en magasin, auprès de l’hôte(sse) de caisse,
- Ou en contactant directement AMELIA BIJOUX.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les données personnelles collectées par AMELIA BIJOUX sont destinées, en fonction des finalités décrites précédemment, aux personnels habilités des services suivants : Acheteur, comptabilité, marketing, commercial, média, juridique, administratif et financier.
Vos données peuvent également être transmises à des prestataires externes (sous-traitants et sous-traitants ultérieurs le cas échéant), strictement pour répondre aux besoins des services fournis par AMELIA BIJOUX. Cela inclut notamment :
- Prestataires de transport et de livraison
- Prestataires informatiques
- Prestataires de collecte d’avis
- Organisateurs de jeux-concours
- Prestataires techniques et de services de paiement
- Prestataires de vérification d’identité et lutte anti-fraude
- Fournisseurs de solutions analytiques
- Cabinets comptables, juridiques, d’audit ou de recouvrement
- Prestataires marketing
Tous les sous-traitants sont tenus au respect de la confidentialité, de la sécurité, et des exigences prévues par le RGPD.
Vos données peuvent également être transmises à des tiers :
- Partenaires affiliés de AMELIA BIJOUX agissant selon ses instructions
- Partenaires commerciaux
- Tiers déposant des cookies (avec votre consentement)
- Autorités administratives, judiciaires, fiscales ou douanières
- Ayants droit ou successeurs éventuels de AMELIA BIJOUX
Exemples de lieux de stockage et prestataires spécifiques :
- SG Société Générale – Prestataire de paiement (stockage : Paris)
- Prestataire du chat en ligne et Facebook (stockage : Allemagne)
- Hébergeurs du site : Planet-Work (Paris) et Google Cloud (Belgique)
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le DPO par courrier à :
Amélia Bijoux – Service DPO, Vetaro, 20110 Viggianello
ou par e-mail à : info@ameliabijoux.fr.
Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités décrites précédemment. Une fois les délais atteints, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.
En cas de précontentieux ou contentieux, certaines données peuvent être conservées plus longtemps si elles sont utiles.
Durées de conservation par finalité :
- Compte Acheteur : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (ou dernier contact pour les prospects).
- Commandes : Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans en archivage intermédiaire.
- Demandes de renseignements : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, ou 180 jours pour les échanges via chat/téléphone.
- Programme de Fidélité « La Cagnotte » : Durée d’adhésion au programme.
- Plateforme AMELIA BIJOUX + : Toute la durée de l’abonnement.
- Prospection commerciale (AMELIA BIJOUX) : 3 ans après la dernière relation ou contact, puis 5 ans en archivage à des fins de preuve.
- Personnalisation des services : Toute la durée de la relation + 3 ans, puis 5 ans en archivage intermédiaire.
- Réclamations, impayés : 48h après résolution, ou 3 ans si non résolu.
- Prévention et lutte contre la fraude : Durée strictement nécessaire à cette finalité.
- Exercice de vos droits :
- Directives post-mortem : aussi longtemps que les données concernées sont conservées.
- Demandes d’exercice de droits : durée du traitement + durée de prescription pénale en archivage.
- Comptabilité : 10 ans après la clôture de l’exercice concerné.
- Prospection commerciale par partenaires : Jusqu’à désinscription ou retrait du consentement.
- Cookies et fonctionnement du Site : Voir la Politique de gestion des cookies.
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?
Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : connaître les données traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : corriger ou mettre à jour vos données personnelles.
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à l’effacement (oubli) : demander la suppression de vos données dans certains cas.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ou les transmettre à un tiers.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, si le traitement est basé sur votre consentement.
- Droit d’opposition à la prospection commerciale : vous opposer à la réception de messages publicitaires.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : refuser une décision produisant des effets juridiques exclusivement fondée sur un traitement automatisé.
- Droits post-mortem : définir des directives sur l’utilisation de vos données après votre décès.
Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits :
- Via le formulaire dédié disponible sur le site d’Amélia Bijoux,
- Par courrier : Amélia Bijoux, Service DPO, Vetaro 20110 Viggianello.
Une vérification d’identité pourra être demandée (ex. : copie du recto de votre carte d’identité en noir et blanc). Amélia Bijoux s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, conforme à la réglementation en vigueur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Enfin, un lien de désinscription figure sur chaque email ou SMS envoyé par AMELIA BIJOUX.
Comment AMELIA BIJOUX sécurise-t-elle vos données personnelles ?
AMELIA BIJOUX s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou accessibles à des tiers non autorisés.
Sécurité de votre navigation sur le Site
AMELIA BIJOUX met en œuvre des moyens techniques et organisationnels pour protéger vos données personnelles, via des procédures physiques, électroniques et administratives appropriées.
Sur toutes les pages web où vous êtes amené(e) à saisir des informations personnelles, un codage SSL (Secure Sockets Layer) standard est utilisé pour sécuriser la transmission des données.
La création d’un compte Acheteur nécessite un identifiant et un mot de passe personnels. Il est de votre responsabilité de protéger votre mot de passe et de ne jamais le communiquer à un tiers.
Attention : AMELIA BIJOUX ne vous demandera jamais par email votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.
Sécurité des paiements en ligne
AMELIA BIJOUX veille à la sécurité des paiements en ligne en s’appuyant sur des Prestataires de Services de Paiement agréés et certifiés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la section dédiée à la sécurité des paiements sur notre site.
Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.
Toutefois, AMELIA BIJOUX peut être amenée à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à certains de ses sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités précédemment décrites.
AMELIA BIJOUX s’assure que ces transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne soient effectués en conformité avec la Politique de protection des Données Personnelles.
Lorsque le pays de destination n’est pas reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, AMELIA BIJOUX s’engage à mettre en place les garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne (article 46 du RGPD).
AMELIA BIJOUX garantit également que vous conservez des droits opposables et des voies de recours effectives concernant vos données personnelles.
Date de dernière mise à jour : 01/09/2025